Politique de confidentialité

La présente politique explique comment mafacture (« nous ») recueille, utilise et protège les renseignements personnels dans le cadre de l'utilisation de son logiciel de facturation. Nous nous engageons à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, Loi 25) ainsi que les lois canadiennes applicables.

1. Renseignements que nous recueillons

2. Utilisation des renseignements

Nous utilisons ces renseignements uniquement pour fournir et améliorer le service : créer et envoyer vos factures, traiter les paiements, vous authentifier, assurer la sécurité, et vous contacter au sujet de votre compte. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

3. Communication à des tiers

Pour fournir le service, nous faisons appel à des fournisseurs qui agissent comme sous-traitants :

Certains de ces fournisseurs peuvent traiter ou stocker des données à l'extérieur du Québec ou du Canada. Nous choisissons des fournisseurs reconnus offrant des garanties de protection adéquates. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements si la loi l'exige.

4. Lecture assistée des reçus par intelligence artificielle

Cette fonction est désactivée par défaut. Elle ne s'active que si le propriétaire de votre entreprise en fait la demande et l'active dans ses réglages.

Lorsqu'elle est active et que vous déposez la photo d'un reçu, l'image est transmise à Google (Gemini API) afin d'en extraire le fournisseur, la date, le total et les taxes. Les valeurs obtenues vous sont proposées à l'écran; vous les vérifiez et les corrigez avant tout enregistrement.

Nous utilisons exclusivement le service payant de Gemini API, dans lequel Google agit comme sous-traitant. Selon les conditions de ce service, Google n'utilise pas les documents transmis ni les réponses générées pour améliorer ou entraîner ses modèles, et ne les soumet pas à une révision humaine à cette fin. Google conserve les requêtes pour une durée limitée aux seules fins de détecter les abus et de respecter ses obligations légales. Ce traitement peut avoir lieu à l'extérieur du Québec et du Canada.

Nous n'utilisons jamais le palier gratuit de ce service pour vos documents, car ses conditions permettraient à Google de les utiliser à des fins d'entraînement.

Si vous préférez qu'aucun de vos reçus ne soit transmis à un tiers, n'activez pas cette option, ou désactivez-la : la saisie manuelle des dépenses demeure entièrement fonctionnelle.

5. Suivi des courriels de facture

Lorsque vous envoyez une facture par courriel, l'envoi passe par notre fournisseur Brevo. Brevo nous informe du sort de chaque message : s'il a été remis au serveur du destinataire, s'il a été rejeté, ou s'il a été ouvert. Ces renseignements apparaissent sur la fiche de la facture, dans votre espace privé. Ils ne figurent jamais sur la page publique que consulte votre client.

L'ouverture est mesurée par une image invisible insérée dans le courriel par Brevo. Plusieurs logiciels de messagerie bloquent cette image : l'absence d'ouverture ne prouve pas que le message n'a pas été lu. Nous n'enregistrons pas les ouvertures signalées comme provenant d'un préchargement automatique, ni les clics sur les liens.

Ces événements sont conservés aussi longtemps que la facture à laquelle ils se rattachent, et supprimés avec elle.

6. Conservation

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que votre compte est actif et pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et comptables. Vous pouvez demander la suppression de votre compte; certaines données pourront être conservées si la loi l'exige (par exemple à des fins fiscales).

7. Sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger les renseignements : chiffrement des communications (HTTPS), authentification, hébergement sécurisé et accès restreint. Aucune méthode n'est toutefois infaillible à 100 %.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous pouvez : accéder à vos renseignements, les faire rectifier, en demander la suppression, retirer votre consentement, et demander la portabilité de vos renseignements informatisés. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos renseignements, vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse confidentialite@mafacture.ca.

10. Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins essentiels au fonctionnement (par exemple pour maintenir votre session ouverte) ainsi qu'un service anti-robot sur la page de connexion. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en ligne est celle qui fait foi. Les changements importants vous seront signalés lorsque cela est requis.

12. Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique : confidentialite@mafacture.ca.