C'est LA question que se pose chaque travailleur autonome au Québec, souvent dès le premier contrat : dois-je facturer la TPS et la TVQ? La réponse tient à un seuil — les fameux 30 000 $ — mais les détails (quand exactement s'inscrire, comment calculer, quoi afficher sur la facture) font toute la différence entre une comptabilité en ordre et de mauvaises surprises en vérification. Voici le guide complet, sans jargon.
L'essentiel en 30 secondes : sous 30 000 $ de ventes taxables sur quatre trimestres civils consécutifs, vous êtes un « petit fournisseur » et l'inscription aux taxes est facultative. Au-delà, elle devient obligatoire. Une fois inscrit, vous facturez la TPS à 5 % et la TVQ à 9,975 %, affichez vos numéros d'inscription sur chaque facture, et pouvez récupérer les taxes payées sur vos dépenses d'entreprise.
Le seuil des 30 000 $ : comment il se calcule vraiment
Le statut de petit fournisseur s'évalue sur vos ventes taxables des quatre derniers trimestres civils (janvier-mars, avril-juin, juillet-septembre, octobre-décembre) — pas sur votre année financière ni sur une prévision. Deux situations mettent fin à ce statut :
- Dépassement progressif : le total de vos ventes taxables des quatre derniers trimestres civils dépasse 30 000 $. Vous perdez le statut de petit fournisseur et devez vous inscrire.
- Dépassement dans un seul trimestre : vous franchissez 30 000 $ à l'intérieur d'un même trimestre civil. Le statut se perd immédiatement, et la vente qui fait dépasser le seuil est déjà taxable.
Détail qui surprend : ce seuil de 30 000 $ n'a pas bougé depuis des décennies et n'est pas indexé à l'inflation. De plus en plus de travailleurs autonomes le franchissent donc tôt dans leur parcours.
S'inscrire : une seule démarche, deux numéros
Particularité québécoise bien pratique : c'est Revenu Québec qui administre à la fois la TVQ (provinciale) et la TPS (fédérale) pour les entreprises d'ici. Une seule inscription — en ligne via Mon dossier d'entreprise ou par téléphone — vous donne vos deux numéros d'inscription : un numéro de TPS et un numéro de TVQ. Vous choisissez aussi à ce moment votre fréquence de déclaration (annuelle pour la grande majorité des travailleurs autonomes, trimestrielle ou mensuelle pour les volumes plus importants).
S'inscrire volontairement avant 30 000 $ : bonne idée?
C'est permis, et souvent avantageux. Les deux raisons principales :
- Récupérer les taxes sur vos dépenses. Une fois inscrit, vous réclamez les crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS et les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ payées sur vos achats d'entreprise — ordinateur, logiciels, essence, fournitures.
- La crédibilité. Une facture sans taxes signale à vos clients d'affaires que vous gagnez moins de 30 000 $. S'inscrire tôt évite aussi d'avoir à annoncer un jour à vos clients réguliers que vos prix « augmentent » de 14,975 %.
La contrepartie : dès l'inscription, vous devez percevoir les taxes sur toutes vos ventes taxables et produire vos déclarations, même si vos revenus restent modestes.
Facturer la TPS et la TVQ : le calcul exact
Les deux taxes se calculent chacune sur le montant avant taxes (la TVQ ne se calcule pas sur la TPS — c'était le cas il y a longtemps, plus maintenant) :
| Ligne | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Honoraires | — | 1 000,00 $ |
| TPS (5 %) | 1 000 $ × 5 % | 50,00 $ |
| TVQ (9,975 %) | 1 000 $ × 9,975 % | 99,75 $ |
| Total | — | 1 149,75 $ |
Sur votre facture, trois règles :
- La TPS et la TVQ apparaissent séparément, chacune avec son taux et son montant.
- Vos numéros d'inscription TPS et TVQ sont affichés — c'est ce qui permet à vos clients d'affaires de réclamer leurs propres crédits.
- Si vous facturez un client d'une autre province, c'est généralement la taxe de sa province qui s'applique (ex. TVH 13 % en Ontario) — le lieu de fourniture compte.
Pour vérifier un montant en deux secondes, utilisez notre calculateur TPS-TVQ — ou le calculateur inverse quand vous partez d'un montant taxes incluses. Et pour l'ensemble des mentions à afficher, consultez notre modèle de facture pour le Québec.
Déclarer et remettre les taxes perçues
Les taxes que vous percevez ne sont pas un revenu : vous les gardez en fiducie, puis les remettez à Revenu Québec selon votre fréquence de déclaration, après avoir soustrait vos CTI et RTI. Le calcul est simple : taxes perçues − taxes payées sur vos dépenses = montant à remettre. En déclaration annuelle, prévoyez des acomptes provisionnels si vos remises dépassent un certain seuil.
Conseil de comptable : ouvrez un compte d'épargne dédié et virez-y les taxes perçues au fur et à mesure. Le jour de la remise, l'argent est là — c'est la source numéro un de stress fiscal chez les travailleurs autonomes, et elle s'élimine en cinq minutes.
Ce qu'un bon logiciel fait à votre place
Une fois inscrit, la mécanique doit devenir invisible : mafacture applique automatiquement les bons taux selon la province de chaque client (TPS + TVQ au Québec, TVH ailleurs au Canada, aucune taxe à l'international), affiche vos numéros d'inscription sur chaque facture, et ses rapports vous donnent en un clic les totaux de TPS et de TVQ perçues pour remplir votre déclaration — nets des remboursements, s'il y en a eu.
Cet article est un guide général et ne remplace pas un avis professionnel adapté à votre situation. En cas de doute — activités exonérées, clients hors province, dépassement en cours de trimestre — consultez votre comptable.
Questions fréquentes
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